Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et Informations aux Clients

Sommaire

  1. Champ d’application
  2. Processus de commande et conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d’expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Utilisation de Bons de réduction
  8. Utilisation de Bons cadeaux
  9. Garanties Légales
  10. Limitation de responsabilité
  11. Dispositions particulières concernant la transformation de marchandises d’après les instructions du Client
  12. Force majeure
  13. Droits de propriété intellectuelle
  14. Droit applicable
  15. Médiation – Juridiction compétente
  16. Politique de retour et remboursement

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre PureSense, entreprise individuelle, et toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) (ci-après le « Client ») qui procéderait à un achat en ligne d’un ou plusieurs produits (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») sur le site internet www.gourde-puresense.com (ci-après le « Site Internet »). Tout achat en ligne réalisé sur le Site Internet est soumis au préalable à la connaissance et à l’acceptation des présentes CGV. Sauf accord contraire, les CGV excluent toute prise en compte des conditions générales du Client.

1.2 Les contrats portant sur la livraison de bons d’achat sont également soumis aux présentes CGV, sauf clause expressément contraire stipulée par les parties.

1.3 Les offres du Vendeur s’adressent exclusivement aux particuliers, âgés d'au moins 18 ans, et aux professionnels agissants en tant que consommateurs finaux. La revente commerciale des produits est interdite. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des propositions de contrat d’achat si elles paraissent avoir pour but la revente commerciale.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2) Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 Dans le cadre du processus de commande :

  • Étape 1 : Le Client commence par placer le(s) Produit(s) souhaité(s) dans le panier. Il peut à tout moment modifier la quantité d’articles souhaitée ou supprimer complètement les articles sélectionnés.
  • Étape 2 : Si le Client a placé un ou des Produit(s) dans le panier, il poursuit le processus en cliquant sur les boutons « Continuer » jusqu’à parvenir sur une page où il peut saisir ses données et créer un compte personnalisé puis choisir les modes d’expédition et de paiement.
  • Étape 3 : S’ouvre une page récapitulative où il peut vérifier les informations qu’il a saisies. Le Client peut corriger les erreurs de saisie en cliquant sur « Modifier » pour chaque champ de données.
  • Étape 4 : Il est possible d’annuler complètement le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur. Si le Client ne souhaite pas annuler et clique sur le bouton de confirmation [« Commande avec obligation de paiement »], il exprime sa volonté et s’engage au sens du point 2.3 des présentes CGV. Le Client soumet une offre de contrat qui l’engage juridiquement relativement aux Produit(s) contenus dans le panier. La commande ne peut cependant être soumise et transmise qu’à condition que le Client clique sur le bouton [« Accepter les CGV »] et sur le bouton [« Accepter les conditions de rétractation »] afin d’accepter les présentes CGV et les rendre ainsi partie intégrante de sa commande.

2.2 Le processus de commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et au moyen de procédures automatisées. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse e-mail qu’il indique pour l’exécution de sa commande afin de pouvoir recevoir à cette adresse les e-mails que le Vendeur lui envoie. En particulier, le Client utilisant des filtres anti-SPAM doit s’assurer qu’il peut recevoir tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour l’exécution de la commande.

2.3 Au plus tard dans les 5 (cinq) jours après la transmission de sa commande, le Client reçoit du Vendeur une confirmation de commande. Le Vendeur transmet au Client une confirmation d’acceptation de commande sous forme écrite (fax ou e-mail); la réception par le Client de la confirmation d’acceptation de commande fait foi. Le contrat est formé dès l’envoi de cette confirmation par le Vendeur au Client.

2.4 Le Vendeur joint à ce contrat la notice relative au droit de rétractation ainsi que des informations relatives au(x) Produit(s) commandé(s). Si avant de transmettre sa commande, le Client a créé un compte utilisateur sur le Site Internet du Vendeur, les données de commande sont archivées sur le Site Internet et le Client peut les consulter gratuitement sur son compte client protégé par mot de passe en saisissant ses données de connexion.

2.5 Refus de traiter une commande. Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site Internet, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site Internet, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent par principe d’un droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner le(s) Produit(s) ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du(des) Produit(s) par le Client ou de tout tiers désigné par celui-ci.

3.2 Des informations plus détaillées concernant le droit de rétractation se trouvent dans la notice relative au droit de rétraction fournie par le Vendeur intitulée « .

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf mention contraire faite par le Vendeur dans le descriptif du Produit, les prix affichés sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels coûts additionnels de livraison et d’expédition sont spécifiés séparément dans le descriptif du Produit ou lors du processus de commande avant le placement du Produit dans le panier virtuel.

4.2 Le paiement peut être effectué par les méthodes suivantes : carte de crédit (Visa, MasterCard) et virement bancaire. Le Client sélectionne la méthode de paiement souhaitée lors du processus de commande.

4.3 En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la commande est débité immédiatement après confirmation de la commande. Les informations de carte de crédit du Client sont protégées par des systèmes de sécurité et de cryptage avancés.

4.4 En cas de paiement par virement bancaire, le Client dispose d’un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande pour effectuer le paiement. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

5.2 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site Internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des tiers (transporteurs) ou à des cas de force majeure.

Les produits vendus sur gourde-puresense.com sont en provenance de fournisseurs situés en Chine. La livraison est effectuée directement par le fournisseur, sous 8 jours après le traitement du colis.

5.3 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions des Produits ainsi que de l'adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

6) Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet de leur prix par le Client.

7) Utilisation de Bons de réduction

7.1 Les Bons de réduction sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui sont émis dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité limitée.

7.2 Les Bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande et seulement pendant la période indiquée. Certains Produits peuvent être exclus de la promotion. Les Bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour acheter des Bons cadeaux.

8) Utilisation de Bons cadeaux

8.1 Les Bons cadeaux peuvent être achetés et utilisés pour acheter des Produits sur le Site Internet. Ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter d'autres Bons cadeaux.

8.2 Les Bons cadeaux et les soldes de Bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de l'achat du Bon.

9) Garanties Légales

9.1 Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

10) Limitation de responsabilité

10.1 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

10.2 La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11) Dispositions particulières concernant la transformation de marchandises d’après les instructions du Client

11.1 Si, conformément au contenu du contrat, le Vendeur doit, outre la livraison de la marchandise, procéder également à la transformation de la marchandise selon certaines spécifications du Client, ce dernier doit fournir au Vendeur tous les contenus nécessaires à cette transformation.

11.2 Le Client garantit au Vendeur qu'il a le droit d'utiliser et de transmettre les contenus fournis. Le Client doit veiller à ne pas violer les droits de tiers.

12) Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

13) Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est permise sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

14) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire.

15) Médiation – Juridiction compétente

15.1 En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service clientèle du Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

15.2 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

15.3 À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

16) Politique de Retour et de Remboursement

Chez Puresense, nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité et à assurer la satisfaction de nos clients. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous avons mis en place une politique de retour et de remboursement pour vous assister.

Délai de Rétractation :

  • Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Procédure de Rétractation :

  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre commande par une déclaration claire (par exemple, par courrier électronique ou postal). 
  • Contactez-nous à : contact@gourde-puresense.com

Conditions de Retour

État des Produits :

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.

Frais de Retour :

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur provient de notre part.

Remboursements

Délai de Remboursement :

  • Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
  • Si votre retour est approuvé, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jours.

Produits Défectueux ou Endommagés :

  • Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter immédiatement à contact@gourde-puresense.com avec les détails de la commande et une description du problème. Nous vous fournirons un remplacement ou un remboursement complet..

Contact

Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter à :